La Loi sur les normes du travail prévoit un certain nombre de congés pour événements familiaux, la plupart du temps sans salaire. Mentionnons le congé de maternité, le congé parental et les absences pour raisons familiales. Cette loi, cependant, ne s’applique pas aux personnes employées dans des entreprises de compétence fédérale qui sont régies par le Code canadien du travail (banques à charte, entreprises de transport interprovincial ou international, postes de radio, etc.).
Les examens reliés à la grossesse:
Une salariée peut s’absenter du travail sans salaire pour un examen médical relié à sa grossesse ou pour un examen relié à sa grossesse et effectué par une sage-femme.
Si l’accouchement a lieu après la date prévue:
Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la salariée a droit à au moins deux semaines de congé de maternité sans salaire après l’accouchement.
S’il y a une fausse couche ou un avortement:
Lorsque survient une interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement, la salariée a droit à un congé de maternité sans salaire n’excédant pas trois semaines, à moins qu’un certificat médical n’atteste du besoin de prolonger le congé.
Si l’interruption de grossesse survient à compter de la vingtième semaine de grossesse, la salariée a droit à un congé de maternité sans salaire d’une durée maximale de 18 semaines continues à compter de la semaine de l’événement.
Les absences pour raisons familiales:
Un salarié peut s’absenter dix jours par année sans salaire pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents. Ce congé peut être fractionné en journées. Une journée peut aussi être fractionnée si l’employeur y consent.
De plus, le salarié comptant trois mois de service continu peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus douze semaines par an lorsque sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents en raison d’une maladie grave ou d’un grave accident. Toutefois, si un enfant mineur du salarié est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle, le salarié a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaines après le début de celle-ci.
Les congés pour décès ou funérailles:
Un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans réduction de salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint. Il peut aussi s’absenter pendant trois autres journées à cette occasion mais sans salaire.
Par ailleurs, un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles d’un gendre, d’une bru, de l’un de ses grands-parents ou de l’un de ses petits-enfants, de même que du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur de son conjoint.
Le congé de mariage:
Un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans réduction de salaire, le jour de son mariage.
Un salarié peut aussi s’absenter du travail, sans salaire, le jour du mariage de l’un de ses enfants, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou d’un enfant de son conjoint.
Le salarié doit aviser l’employeur de son absence au moins une semaine à l’avance.
Le congé pour une naissance ou une adoption:
Un salarié peut s’absenter du travail pendant cinq jours à l’occasion de la naissance de son enfant ou de l’adoption d’un enfant. Les deux premières journées d’absence sont rémunérées si le salarié compte 60 jours de service continu.
Ce congé peut être fractionné en journées à la demande du salarié. Il ne peut être pris après l’expiration des quinze jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la maison.
Le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint ne peut s’absenter que pendant deux jours sans salaire.
Pour en savoir davantage
Communiquez avec le service à la clientèle de la Commission des normes du travail :
Dans la région de Montréal : 514 873-7061
Ailleurs au Québec : 1 800 265-1414 (sans frais)
Internet :
www.cnt.gouv.qc.ca
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Sam 29 Sep - 16:46